Vous trouverez ici l’ensemble des règles à respecter pour que votre annonce soit diffusée sur le site www.lacartedescolocs.fr qui met en relation des particuliers ou professionnels de l'immobilier avec des locataires à la recherche d'un logement. En cas de non-respect d’une ou de plusieurs de ces règles de diffusion, La Carte des Colocs se réserve le droit de déréférencer, désactiver, supprimer ou mettre sur liste noire le ou les comptes concernés. Nous vous invitons donc à prendre connaissance et à respecter ces règles lorsque vous
publiez une annonce sur La Carte des Colocs.Annonces autorisées sur La Carte des Colocs
Toutes les annonces qui concernent la location d'un logement sont autorisées sur La Carte des Colocs :
- Une annonce de logement en location
- Une annonce de logement en colocation
- Une annonce de logement en sous-location (si celle-ci est autorisée par le bailleur)
- Une annonce de logement en coliving
- Une annonce de logement en résidence étudiante ou appart-hôtel
Plus généralement, toutes les annonces de locations immobilières sont autorisées à être diffusées sur La Carte des Colocs, que ce soit par des locataires, propriétaires, agences immobilères, agents, ou résidences étudiantes.
Annonces interdites sur La Carte des Colocs
Tous les autres types d'annonces sont strictement interdits sur La Carte des Colocs.
Règles de base
- L’annonce doit décrire un logement/bien qui est effectivement disponible (il est donc interdit de publier une annonce pour un bien qui n’est pas disponible).
- L’annonce doit décrire le logement de manière exhaustive : la chambre, le logement, son environnement et si possible les actuels locataires/colocataires.
- Seules les annonces publiées en français sont acceptés sur La Carte des Colocs (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Vous pouvez ajouter une version étrangère du texte de votre annonce à la fin du descriptif de votre annonce, mais la version française doit être celle qui prime (en haut du texte de description).
Interdictions générales
- Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sont contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par La Carte des Colocs.
- Les annonces doublons ne sont pas tolérées : vous ne pouvez avoir qu’une seule annonce en ligne relative à un même bien. Vous pouvez supprimer et republier une annonce pour le même bien seulement si la 1ère annonce a été en ligne à minima 30 jours avant (exemple : si vous republiez la même annonce après 1 semaine, celle-ci ne sera pas validée).
- Il est interdit de diffuser des annonces à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.
- Toute annonce immobilière à caractère publicitaire est interdite.
Le descriptif de l’annonce
Dans le descriptif de l’annonce, il est interdit de mentionner :
- Les coordonnées exactes de l’annonceur (que ce soit vous ou une autre personne)
- Un URL d’un site
- Un lien externe (exemple : les liens vers des vidéos, profil Instagram/Facebook, etc.)
- Une quelconque promotion, publicité ou présentation générale de votre structure ou agence (plus généralement, le descriptif de l’annonce ne doit pas être utilisé comme un espace publicitaire pour l’annonceur)
- Un renvoi direct ou indirect vers un formulaire ou un site externe pour candidater
- Un descriptif de l’annonce qui ne concerne pas le bien en question
- La promotion d’un service (offre de crédit, services immobiliers annexes, etc.)
- Une demande monétaire avant le contact
Les photographies
- L’annonce doit comporter à minima une photographie. La Carte des Colocs se réserve le droit de supprimer toute annonce n’affichant aucune photo
- Les photos doivent présenter le logement décrit dans l’annonce
- Les photos doivent être les photos originales
- Les photos retouchées ou les captures d'écran de téléphone portable sont interdites
- Les photos doivent être orientées dans le bon sens
- Les photos peuvent présenter plusieurs vues :
- les vues de l’intérieur du logement
- les vues de l’extérieur du logement vues depuis le logement
- les vues du logement depuis l’extérieur
- les plans d’architecte.
- Toutes autres photos (monuments, quartiers, paysages), potentiellement soumises à droit d’auteur, sont interdites.
- Les photos ne doivent comporter aucun logo ni élément publicitaire (URL, logo, etc)
- Les photos doivent être d’une qualité minimale de 800x600 pixels pour un affichage optimisé et non-pixellisé. Toute photo qui ne répond pas à ces exigences pourront être supprimées par notre équipe de modération.
La Carte des Colocs supporte quasiment l’ensemble des formats de photos.
La localisation du bien
- C’est l’adresse exacte qui doit être renseignée dans le champ « Adresse » du formulaire de publication de l’annonce (l’adresse exacte du bien n’est jamais diffusée, elle est simplement utilisée pour afficher le repère au bon endroit sur la carte). Nous utilisons l’adresse exacte pour communiquer des informations utiles aux personnes en recherche : proximité des écoles, tram, bus, et environnement urbain, et d’afficher la Streetview Google.
- Il en découle qu’il est interdit de localiser une annonce sur une autre commune que la localisation exacte du bien, pour en tirer un quelconque profit (visibilité notamment).
- Si l’adresse renseignée est inexacte, La Carte des Colocs peut supprimer directement l’annonce, ou la modifier pour y renseigner l’adresse exacte.
La non-discrimination
Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats. Il doit néanmoins faire attention aux critères de sélection qu'il utilise. En effet, il est interdit de refuser un locataire sur la base de certains critères considérés comme discriminatoires (origine nationale ou ethnique, apparence physique, sexe, âge, orientation sexuelle, etc.).